Le 8 décembre 2025, le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais est entré en vigueur. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales modifications et nouveautés qui en découlent.
Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais
Le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais remplace le Règlement sur l’assistance médicale et le Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie. Il intègre les anciennes dispositions pour le paiement des soins, des traitements, des services professionnels et des aides techniques fournis dans le réseau privé. De plus, les services offerts aux travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle et leurs tarifs sont encadrés par ce nouveau règlement à titre de services de santé, ce qui inclut les services des orthophonistes et des audiologistes, ainsi que les aides techniques, dont les aides de suppléance à l’audition.
Les aides de suppléance à l’audition sont introduites au règlement à titre d’équipement adapté. La recommandation de l’audiologiste pour une aide de suppléance à l’audition pour répondre aux besoins du travailleur doit être réalisée dans le cadre d’une évaluation audiologique.
Aussi, les tarifs ont été augmentés et une revalorisation annuelle des tarifs est prévue au règlement. Voici les nouveaux tarifs.
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Soins et services |
Nouveaux tarifs applicables |
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Évaluation audiologique |
102,50 $ |
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Séance d’orthophonie |
85,00 $ |
Pour plus de renseignements
Nous vous invitons à consulter le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais dans la Gazette officielle du Québec (No 47 du 19-11-2025) afin de prendre connaissance de l’ensemble des nouveautés.
Pour toute question ou demande d’information additionnelle concernant ce règlement, consultez le cnesst.gouv.qc.ca ou communiquez avec nous en utilisant le formulaire de demande de renseignements en ligne ou par téléphone au 1 844 838-0808.
